Politique de protection des informations personnelles.

                                     Église Chrétienne Évangélique En Chemin                   

                                                  -Politique de confidentialité-

Préambule

L’Église Chrétienne Évangélique en Chemin, ci après appelé la corporation religieuse, afin de répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé), ci-après appelé la loi, la corporation religieuse ci-haut nommée a adopté lors d’une séance de son conseil d’administration les mesures administratives décrites dans le présent document afin de répondre aux exigences de ladite loi.  

Si les mesures adoptées ne sont pas conformes ou suffisantes aux fins de ladite loi, l’adoption du présent document reprend mutatis mutandis une à une les obligations mentionnées dans la loi ci-haut nommée comme faisant partie intégrante de sa décision administrative en adoptant le présent document.

1. Le préambule fait partie intégrante de toutes décisions administratives de notre corporation religieuse afin de se conformer à toutes et chacune des obligations mentionnées dans la loi;

2. La personne occupant le poste de président du conseil d’administration, Claude Ciccone, sera la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre corporation religieuse et ce rétroactivement au 22 septembre 2022;

3. La personne, nommée à l’article 2 des présentes, sera responsable de la sécurité et du gardiennage des documents de la corporation religieuse. ces documents incluant, mais non limitativement, les documents corporatifs, la correspondance écrites des membres du conseil ou des officiers de la corporation religieuse avec des interlocuteur extérieurs, la liste des membres, tous contrats, baux ou autre engagement légaux et/ou financiers de la corporation, les procès-verbaux des diverses comités, existants ou à venir, de la corporation religieuse, les communications envers les membres et adhérents de la corporation religieuse, les états financiers, copies des reçues d’ordre fiscal ou autre remis à quiconque et tous autres documents nécessaires aux opérations de la corporation religieuse tel que les registres tenus dans les cas de baptême mariage, funérailles ou autres;

4. La personne mentionnée au présent article 2 des présentes, recevra et traitera toutes les demandes d’accès aux documents écrits de la corporation religieuse par toutes personnes intéressées. Elle pourra demander à quiconque a en mains les documents demandés de lui fournir dans les délais prévus et ce conformément à la loi et tenir un registre de ces demandes. Elle pourra demander une opinion légale sur la pertinence de fournir ou non un document demandé. Elle sera responsable de répondre à toute demande gouvernementale relativement à l’application de la présente loi;

5. La personne responsable devra faire un inventaire des renseignements personnels détenus par la corporation religieuse et évaluer leur sensibilité;

6. La confidentialité des documents de la corporation religieuse est primordiale et les documents de la corporation doivent être sauvegardés de manière adéquates et être mis à jour de façon régulière;  

7. Le présent document administratif aura un effet rétroactifs au 22 septembre 2022 sur les obligations de la corporation religieuse;